5 QUESTIONS ESSENTIELLES - CHAMBRE DES GENEALOGISTES SUCCESSORAUX DE FRANCE

Les 5 questions essentielles

Pourquoi faire une recherche d’héritiers ?

Lorsque les héritiers sont inconnus partiellement ou en totalité et qu’il existe des incertitudes sur l’existence de certains, et que le défunt n’a pris aucune disposition testamentaire, le recours à un généalogiste Successoral est sollicité.

Les Notaires n’ont-ils pas les moyens de rechercher les héritiers ?

Le notaire, en sa qualité d’officier public, est chargé de l’établissement des différents actes permettant de parvenir au règlement des successions, à leur liquidation et partage. Il dresse l’acte de notoriété établissant la preuve de la qualité d’héritier (art. 730.1 Code civil). Il établit l’inventaire de la succession qui comporte une estimation article par article, des éléments de l’actif et du passif (art. 789 Code civil). Il constate la mutation des propriétés immobilières. Enfin, il est habilité à recevoir et à conserver à sa comptabilité des fonds pour le compte des tiers (art. 15 et suivants du décret n°45-0117 du 19/12/1945) et ses écritures comptables valent comme écritures publiques.

Cette mission générale de règlement des successions lui impose en premier lieu la responsabilité de fixer les droits et qualités des héritiers et il doit apporter une vigilance toute particulière à l’obtention d’une dévolution successorale exacte et complète. Dans ce but, il doit effectuer les investigations nécessaires à l’identification et à la localisation des héritiers.

Selon la jurisprudence, il ne doit pas se contenter des déclarations des successibles ou des proches du défunt ; il lui incombe de vérifier la plausibilité des affirmations qui lui sont faites, au moyen des éléments dont il dispose.

S’ils sont insuffisants, il s’adresse alors à un Généalogiste Successoral en qui il a toute confiance, qui lui apportera toute les garanties sur la qualité à succéder de chacun des héritiers qu’il aura retrouvé.

Combien ça coûte ?

Les honoraires sont librement consentis entre le Généalogiste Successoral et l’héritier qu’il a retrouvé, à qui il révèle un droit qu’il ignorait, en lui proposant un contrat dit de révélation de succession, validé par la jurisprudence (cf T.C. Châteaudun du 26 février 1949) qui s’établit selon le degré de parenté et doit être clairement stipulé.

En cas de succession déficitaire, le Généalogiste Successoral s’engage alors à conserver à sa charge tous les frais qu’il aura exposés quel qu’en soit le montant, de façon que l’héritier n’ait jamais rien à avancer ni à débourser.

Lorsque le Notaire demande une vérification, car les héritiers connus n’apportent pas d’éléments suffisamment fiables ou précis, le Généalogiste Successoral convient, selon la qualité des informations fournies, d’un montant forfaitaire d’honoraires qui seront supportés par l’ensemble des héritiers.

Quel délai faut-il compter pour une recherche généalogique ?

Le Généalogiste Successoral a toujours une réticence à répondre à cette question, car il en ignore souvent lui-même la réponse.

Chaque dossier est différent et plusieurs critères peuvent intervenir, selon les régions qui ont été plus ou moins épargnées par les guerres, par la conservation de certains documents, par la sagacité de certaines administrations, par la difficulté de retrouver certaines personnes etc.

Cependant, le Généalogiste Successoral mettra toujours tout en œuvre pour parvenir le plus rapidement possible à ses conclusions.

Comment être certain de la compétence d’un généalogiste Successoral ?

L’ancienneté est un critère important, cependant, l’appartenance à une Chambre professionnelle est une garantie, car en cas de manquement du Généalogiste Successoral, ses instances peuvent être alertées et demander des comptes à son membre pour répondre.