CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

La profession annonce des mesures exceptionnelles pour renforcer ses garanties

ethique

Un contrôle effectué par KPMG révèle que 100% des Membres de la chambre des généalogistes successoraux de France représentent les fonds Clients.

Pour en savoir plus suivre le lien suivant:http://genealogistes-france.org/

Site mis à jour le 25 octobre 2017

 

Editorial

 

photo michel
Quel beau métier Généalogiste !!!
 

Combien de fois de fois ai-je entendu cette aimable déclaration quand je dis que j’exerce cette profession depuis 37 ans. 

C’est en effet le sentiment que je partage au plus profond de moi, conscient d’évoluer dans un quotidien généralement perçu comme un divertissement pour personnes retraitées ou disposant de beaucoup de temps libre « pour faire leur généalogie ». 

Mais la ressemblance entre un Généalogiste Successoral et celle ou celui qui s’adonne à sa propre généalogie familiale, par passe-temps, s’arrête là. 

Si la passion est la même, les finalités sont évidemment très différentes. 

Le Généalogiste Successoral, dès qu’il en aura été officiellement mandaté, engagera toutes les démarches qui lui permettront de retrouver les héritiers d’une personne décédée, dans les meilleurs délais. 

Commencera alors une course contre le temps, afin de rassembler tous les éléments qui lui permettront d’affirmer que les personnes retrouvées par ses soins, auront bien vocation à hériter. 

Il engagera sa responsabilité sur ses conclusions qu’il déposera chez le Notaire, en apportant les preuves de son travail minutieux, qui l’aura mené dans toutes les régions de France et de plus en plus souvent à l’étranger. 

Il aura alors consulté des quantités importantes de registres d’état-civil et autres documents utiles à ses investigations. 

Il permettra enfin, au Notaire qui rédigera l’acte de notoriété, auquel il aura annexé le précieux tableau généalogique, de régler la succession dont il garantira la dévolution. 

Ainsi, chaque année, les Généalogistes Successoraux participent à la distribution d’environ 1 milliard d’euros, dont 550 millions au profit de l’Etat sous forme des droits de succession et 350 millions aux héritiers auxquels ils ont en général révélé un droit qu’ils ignoraient. 

La rémunération des Généalogiste Successoraux, pour le temps passé, les frais engagés, les charges de personnel, les risques et responsabilité qu’ils auront assumés ne représentant que 150 millions d’euros, rémunération justifiée, en comparaison des 12% des frais de régie que perçoit l’administration des Domaines lorsqu’elle est gestionnaire des successions qui lui sont confiées et même  de la totalité de la succession, si les héritiers ne se sont pas manifestés dans les 10 ans qui auront suivis le décès de la personne concernée. 

Le Généalogiste Successoral ne percevra sa rémunération que lorsque les héritiers toucheront leur montant d’héritage, grâce à son intervention, mais cependant, en cas de succession déficitaire, il ne lui sera rien dû et il fera son affaire personnelle de tous les frais qu’il aura engagés.

Si la généalogie successorale existe depuis plus de 180 ans, elle semble encore susciter des interrogations.

Il est de ce fait important que le travail fastidieux du Généalogiste Successoral soit reconnu et respecté et peut-être mieux expliqué, pour ses actions déterminantes à la découverte des héritiers, tant par ces derniers, que par les organismes de tutelles, les compagnies d’assurance-vie, les banques et les administrations utiles à ses investigations. 

C’est pour cette raison que je me suis engagé, auprès de l’ensemble de mes consœurs et confrères, pour mieux faire connaître et reconnaître notre profession, en m'appuyant sur le travail effectué par mes prédécesseurs.

 

Michel CHAMAURET

Président.