Contrat de révélation – Mandat

Lorsque le Généalogiste prend contact avec un héritier, et si un honoraire forfaitaire de vérification n’a pas été préalablement convenu avec l’accord d’ayants-droit connus, il lui propose généralement une convention qui permet, au moment du règlement de la succession, de fixer la rémunération de ce professionnel ; cette convention est souvent présentée sous l’une des deux formes  décrites ci-dessous ; elle est presque toujours assortie d’une proposition de mandat.

Le contrat de révélation

L’usage de la profession est de proposer à l’héritier qui ignore ses droits de lui en révéler l’origine en échange d’une rémunération calculée par application d’un pourcentage de la part nette qui lui revient.

Le contrat de révélation garantit en outre à l’héritier l’absence totale de risque financier, y compris celui de déficit successoral.

Le contrat justificatif

Le contrat justificatif peut être proposé à l’héritier qui a connaissance de l’origine de ses droits mais ne s’est pas manifesté pour les faire valoir, ou a des difficultés a en apporter la preuve.

Le Mandat

Lorsque le mode de calcul de la rémunération du Généalogiste a été convenu par convention, ce dernier propose à l’héritier de le représenter au cours des opérations liquidatives ; l’héritier reçoit alors un modèle de procuration autorisant le Généalogiste à intervenir, en qualité de mandataire, pour toutes les opérations susceptibles de constituer le règlement successoral.

La signature de cette procuration doit normalement être légalisée en la Mairie du domicile de l’héritier.

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