Domaines d’intervention
La mission principale du généalogiste successoral est la recherche des héritiers d’une personne décédée sans ayant-droit connu et l’établissement ou la confirmation des dévolutions successorales.
Il existe des millions d’enfants vivant séparés de l’un des parents. 50,5 % d’enfants naturels naissent chaque année, dont la filiation peut, depuis la loi de 1972, être établie par la seule possession d’état, constatée par une notoriété du juge d’Instance, parfois après le décès de son auteur.
Viennent ensuite les dévolutions en ligne collatérale privilégiée ou ordinaire. Il est bien rare que la famille puisse fournir au notaire le livret de famille des parents du défunt et à fortiori, celui des grands-parents.
le notaire fait appel au Généalogiste Successoral pour :
– La localisation d’héritiers,
– la recherche de bénéficiaires de contrat d’assurance vie,
– la recherche de propriétaires de biens immobiliers indivis
– L’établissement d’origine de propriété,
– la recherche de légataires,
La localisation d’héritiers
la recherche de bénéficiaires de contrat d’assurance vie
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la recherche de propriétaires de biens immobiliers indivis
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L’établissement d’origine de propriété
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la recherche de légataires
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Les moyens d’intervention
Le généalogiste successoral va disposer de l’état civil, et en particulier de l’état civil de moins de 75 ans, grâce à une autorisation demandée systématiquement, délivrée par les archives de France.
Le généalogiste successoral qui connaît parfaitement l’évolution des mentions marginales et du contenu des actes d’état civil, devra le plus souvent se déplacer pour consulter lui-même les registres – autrefois regroupés dans les greffes des tribunaux – afin d’obtenir des résultats rapides.
A ces investigations, s’ajoutent notamment celles effectuées aux Archives Départementales ou Municipales, dans les Administrations et à l’Institut National des Statistiques.
Certains généalogistes successoraux disposent d’archives privées qu’ils se sont patiemment constituées.
Par ailleurs, les membres de la Chambre des Généalogistes Successoraux de France sont à même d’établir les dévolutions successorales ayant des ramifications dans d’autres pays grâce à l’intervention de nombreux confrères étrangers.
Enfin, le généalogiste successoral dispose d’un savoir-faire qui ne peut s’acquérir qu’après plusieurs années de pratique dans un Cabinet.
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