CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX DE FRANCE
ACTUALITES
Généalogistes de France renouvelle sa gouvernance, Cédric DOLAIN élu Président :
La Loi
Les textes importants pour les généalogistes successoraux sont avant tout, relatifs aux successions, que l'on trouve dans le Code Civil, constamment mis à jour sur le site de Légifrance, notamment dans ses articles 720 et suivants.
Ce sont aussi les textes relatifs à la Fiscalité des successions, notamment les articles 777 et suivants du Code Général des Impôts.
Enfin, ce sont aussi les textes relatifs aux archives, notamment à leur accès, que l'on trouve aux articles L 213-1 et suivants du Code du Patrimoine.
(renvoi vers le Code du Patrimoine sur le site de Légifrance).
En outre, des plaquettes préparées par le Master II de Droit Notarial de l'Université de Bordeaux Montesquieu soutenu par certains membres de la Chambre, permettent de mieux comprendre les réformes et les textes en vigueur.
Mariage et PACS: Le statut des biens dans les couples contractuels (décembre 2011)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN, Dominique MASSON, Michel & Marion CHAMAURET
La protection juridique des majeurs (réforme du 5 mars 2007)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN, Dominique MASSON, Michel & Marion CHAMAURET
L'option successorale (réforme du 23 juin 2006)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN
La filiation (ordonnance du 4 juillet 2005)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN, Dominique MASSON, Michel & Marion CHAMAURET
L'assurance vie (aspects civils) (2005)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN
L'assurance vie (aspects fiscaux) (2005)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN
Le divorce (réforme du 26 mai 2004)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN
Le nom de famille (lois du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN
La vocation successorale du conjoint survivant (réforme du 3 décembre 2001)
avec l'aimable autorisation de Benoît PEROTIN