CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

Une proposition de loi a été déposée au sénat tendant à alléger les droits de successions

        Il est possible de la consulter à l'adresse suivante http://www.senat.fr/leg/ppl17-541.html

Résultat de recherche d'images pour "droits de succession"

 

 

Site mis à jour le 30 aout 2018

Tableaux généalogiques

 

ligne collat  rale directe -

 

Exemple de dévolution successorale en ligne directe descendante (avec représentation)

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Exemple de dévolution successorale en lignes collatérales ordinaires (sans représentation)

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Exemple de dévolution successorale en ligne collatérale privilégiée (avec représentation) pour un défunt laissant sa mère et ayant eu 3 frères et soeurs

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