CHAMBRE DES GENEALOGISTES
SUCCESSORAUX
DE FRANCE


 

ACTUALITES

Une proposition de loi a été déposée au sénat tendant à alléger les droits de successions

        Il est possible de la consulter à l'adresse suivante http://www.senat.fr/leg/ppl17-541.html

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Site mis à jour le 30 aout 2018

Statuts - Charte

fotolia 6928507La Chambre des Généalogistes Successoraux de France est attachée aux principes et règles qui doivent guider les acteurs de la profession.

 

Vous pouvez consulter ou télécharger les Statuts ainsi que la Charte de Déontologie en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

STATUTS (Document PDF)

 

CHARTE DE DEONTOLOGIE (Document PDF)